Délibération – DFCG/2023/450-13 – Commission permanente du 18 décembre 2023

29 décembre 2023

|

PDF 0.37 Mo

|

Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt :
- Société Immobilière Grand Hainaut : Financement de la réhabilitation d'un logement située 5 Place Jean Jaurès à Saint-Hilaire-Lez-Cambrai pour un montant de 96 452 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 148718. 


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 
Délibération – DFCG/2023/450-13 – Commission permanente du 18 décembre 2023 (PDF - 0.37 Mo)