Délibération - DFCG-2025-279-7 - Commission permanente 13 octobre 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt :
PARTENORD HABITAT - construction d'un logement situé 120 rue Marx Dormoy à Santes, d'un montant de 93 475 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 173712
PARTENORD HABITAT - construction d'un logement situé 120 rue Marx Dormoy à Santes, d'un montant de 93 475 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 173712
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