Délibération - DFCG-2025-279-5 - Commission permanente 13 octobre 2025

22 octobre 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt :
PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 59 logements situés Boulevard de l'Europe à Maubeuge, d'un montant de 4 069 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 173717


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