Délibération - DFCG-2024-95 - Conseil départemental du 26 mars 2024
Cession des parts sociales détenues par le Département du Nord dans les Sociétés Locales d'Epargne (SLE)
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération - DFCG-2024-95 - Conseil départemental du 26 mars 2024
(PDF
- 0.31 Mo)