Délibération - DFCG-2024-11-4 - Commission permanente du 22 janvier 2024

29 janvier 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt pris auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations:
PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 48 logements rue Gaston Monmousseau à Petite-Fôret pour un montant de 3 706 000 € - contrat de prêt n° 152208.


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