Délibération - DFCG-2024-11-3 - Commission permanente du 22 janvier 2024

29 janvier 2024

|

PDF 0.33 Mo

|

Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt pris auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations:
PARTENORD HABITAT - construction de 35 logements rue de Cambrai et boulevard de Belfort à Lille pour un montant de 3 548 077 € - contrat de prêt n° 151645.


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 
Délibération - DFCG-2024-11-3 - Commission permanente du 22 janvier 2024 (PDF - 0.33 Mo)