Délibération - DFCG-2023-299-3 - Commission permanente du 9 octobre 2023

19 octobre 2023

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt :
- Société anonyme d'HLM MAISONS ET CITES - réhabilitation de 104 logements situés sur plusieurs adresses à Wallers, d'un montant de 9 153 340 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 147055.


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