Délibération - DFCG-2023-165-8 - Commission permanente du 15 mai 2023
Demande de garantie simplifiée de PARTENORD HABITAT pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1 861 000 € - Acquisition en VEFA de 31 logements situés rue de Calais à Hazebrouck - Contrat de prêt n° 143734.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
DFCG-2023-165-8 - Commission permanente du 15 mai 2023
(PDF
- 0.34 Mo)