Délibération - DFCG-2023-165-10 - Commission permanente du 15 mai 2023

25 mai 2023

|

PDF 0.34 Mo

|

Délibérations

Demande de garantie simplifiée de PARTENORD HABITAT pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 543 817 € - Construction de 8 logements situés rue Wylder Straete à Hardifort - Contrat de prêt n° 143733


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 

DFCG-2023-165-10 - Commission permanente du 15 mai 2023 (PDF - 0.34 Mo)