Délibération - DFCG-2022-465-4 - Commission permanente du 12 décembre 2022
Demande de garantie simplifiée d'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
MAISONS ET CITES Société Anonyme d'HLM - réhabilitation de 69 logements situés sur plusieurs
adresses dans le Département du Nord (opération AH ISOLES NORD CIBLE 2 2021, parc social public)
pour un montant de 3 694 500 € - Contrat de prêt n° 139506.
MAISONS ET CITES Société Anonyme d'HLM - réhabilitation de 69 logements situés sur plusieurs
adresses dans le Département du Nord (opération AH ISOLES NORD CIBLE 2 2021, parc social public)
pour un montant de 3 694 500 € - Contrat de prêt n° 139506.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération - DFCG-2022-465-4 - Commission permanente du 12 décembre 2022
(PDF
- 0.35 Mo)