Délibération - DFCG-2022-465-3 - Commission permanente du 12 décembre 2022
Demande de garantie simplifiée d'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
MAISONS ET CITES Société Anonyme d'HLM - réhabilitation de 63 logements situés sur plusieurs
adresses à Douai (opération AH PROG ERBM DOUAI CORONS VERTS 0471 03, parc social public)
pour un montant de 4 313 073 € - Contrat de prêt n° 139473.
MAISONS ET CITES Société Anonyme d'HLM - réhabilitation de 63 logements situés sur plusieurs
adresses à Douai (opération AH PROG ERBM DOUAI CORONS VERTS 0471 03, parc social public)
pour un montant de 4 313 073 € - Contrat de prêt n° 139473.
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Délibération - DFCG-2022-465-3 - Commission permanente du 12 décembre 2022
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