Délibération - DFCG-2022-465-13 - Commission permanente du 12 décembre 2022

21 décembre 2022

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 16 logements situés rue Jean Baptiste Lebas à Phalempin pour un montant de 1 120 000 € - Contrat de prêt n° 140080.


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