Délibération - DFCG-2022-465-1 - Commission permanente du 12 décembre 2022
Demande de garantie simplifiée d'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations : MAISONS ET CITES Société Anonyme d'HLM - réhabilitation de 108 logements situés sur plusieurs adresses à Fenain (opération AH PROG ERBM FENAIN CITE AGACHE 0492 01) pour un montant de 7 494 521 € - Contrat de prêt n° 139441.
Consignations : MAISONS ET CITES Société Anonyme d'HLM - réhabilitation de 108 logements situés sur plusieurs adresses à Fenain (opération AH PROG ERBM FENAIN CITE AGACHE 0492 01) pour un montant de 7 494 521 € - Contrat de prêt n° 139441.
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