Délibération - DFCG-2022-461 - Conseil départemental du 12 décembre 2022
Reconduction de la Charte partenariale pour la qualité du recouvrement des recettes entre le Département du Nord et la Paierie départementale du Nord
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Délibération - DFCG-2022-461 - Conseil départemental du 12 décembre 2022
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