Délibération - DFCG-2022-284-2 - Commission permanente du 26 septembre 2022
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : - PARTENORD HABITAT- financement des investissements 2022 d'un montant de 5 000 000 € auprès d'ARKEA BANQUE Entreprises et Institutionnels - Contrat de prêt n°INS-PACTOPHNORD
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Délibération - DFCG-2022-284-2
(PDF
- 0.33 Mo)