Délibération - DFCG-2022-284-1 - Commission permanente du 26 septembre 2022
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : - PARTENORD HABITAT - construction de 4 logements situés rue du Chêne à Quesnoy-sur-Deule, d'un montant de 196 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 135838
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Délibération - DFCG-2022-284-1
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