Délibération - DFCG-2022-283-3 - Commission permanente du 26 septembre 2022
Demande de garantie : Partenord Habitat afin de financer des investissements 2022 d'un montant de 5 000 000 € auprès de ARKEA BANQUE Entreprises et Institutionnels
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des images non balisées et sans alternative.
Délibération - DFCG-2022-283-3
(PDF
- 0.88 Mo)