Délibération - DFCG-2022-215-2 - Commission permanente du 27 juin 2022
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 6 logements à Ferrière-la-petite : 411 600 € à la Caisse des Dépôts et Consignations. Contrat de prêt n°133153
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Délibération DFCG-2022-215-2 - CP 27-06-2022
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