Délibération - DFCG-2022-215-11 - Commission permanente du 27 juin 2022

12 juillet 2022

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : SA D'HLM Axentia - construction et restructuration de logements de La Maison du 8ème jour à Landas : 265 718 € à la Caisse des Dépôts et Consignations. Contrat de Prêt n°126847


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Délibération DFCG-2022-215-11 - CP 27-06-2022 (PDF - 0.62 Mo)