Délibération - DC-2022-471 - Commission permanente du 12 décembre 2022

26 décembre 2022

|

PDF 0.30 Mo

|

Délibérations

Logements de fonction dans les collèges - fixation des prestations accessoires pour 2022


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 

Délibération - DC-2022-471 - Commission permanente du 12 décembre 2022 (PDF - 0.30 Mo)