Délibération - DAT-2022-197 - Commission permanente du 27 juin 2022
Électrification Rurale - Programmation 2022 - répartition des crédits du Compte d'Affectation Spéciale Financement des Aides aux Autorités Organisatrices de Distribution d'Energie pour l'Électrification rurale (CAS FACÉ), sous-programmes Enfouissement, Renforcement, Extension et Sécurisation.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération DAT-2022-197 - CP 27-06-2022
(PDF
- 0.74 Mo)