Délibération - DAJAP_2026_194 - Réunion du 29 juin 2026

07 juillet 2026

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Délibérations

Communication au Conseil départemental du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France relatif à la gestion du Département du Nord pour les exercices 2019 et suivants

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DEL_DAJAP_2026_340778_ANNEXE.pdf (PDF - 5.21 Mo)