Délibération - DAJAP_2025_238 - Réunion du 30 juin 2025

07 juillet 2025

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Délibérations

Rapport de suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes consacré au dispositif des actions d'intérêt local pour les exercices 2018 et suivants

DEL_DAJAP_2025_333973_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DAJAP_2025_333973_ANNEXE.pdf (PDF - 0.19 Mo)