Délibération - DAJAP_2024_469 - Réunion du 16 décembre 2024
Motion relative à l'instauration d'une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour l'accomplissement de démarches administratives exceptionnelles dans le cadre de violences intra-familiales déposée conjointement par les groupes d'élus Ecologiste Europe Ecologie Les Verts - Générations.s ; Communiste et républicain Pour l'Humain d'Abord ! ; Socialiste, républicain et citoyen.
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