Délibération - DAJAP_2024_369 - Réunion du 23 septembre 2024

01 octobre 2024

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Délibérations

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France consacré au dispositif des actions d'intérêt local pour les exercices 2018 et suivants.

DEL_DAJAP_2024_327706_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DAJAP_2024_327706_ANNEXE.pdf (PDF - 1.47 Mo)