Délibération - DAJAP-2023-382 - Conseil départemental du 18 décembre 2023
Rapport de suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes consacré aux perspectives de rationalisation de l'organisation territoriale relatif à la gestion du Département du Nord, pour les exercices 2016 et suivants.
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Délibération - DAJAP-2023-382 - Conseil départemental du 18 décembre 2023
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