Délibération - DAJAP-2022-513 - Conseil départemental du 12 décembre 2022
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France consacré aux perspectives de rationalisation de l'organisation territoriale relatif à la gestion du département du Nord, pour les exercices 2016 et suivants.
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Délibération - DAJAP-2022-513 - Conseil départemental du 12 décembre 2022
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