Délibération - DAJAP-2022-441 - Conseil départemental du 21 novembre 2022

25 novembre 2022

|

PDF 2.73 Mo

|

Délibérations

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France relatif à la gestion de l'association "Comité des œuvres sociales du Département du Nord"


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 

DAJAP-2022-441 - Conseil départemental du 21 novembre 2022 (PDF - 2.73 Mo)