Délibération - DA-2022-379 - Conseil départemental du 21 novembre 2022
Soutien à l'investissement (Etablissements et Services Médico-Sociaux du secteur du handicap adulte) et adhésion au cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Investissement CNSA.
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Délibération - DA-2022-379 - Conseil départemental du 21 novembre 2022
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