Délibération - DA-2022-377 - Conseil départemental du 21 novembre 2022
Aides Techniques Individuelles finançables par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - Dispositif de financement complémentaire des équipements et des aides techniques individuelles par la Conférence des Financeurs.
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Délibération - DA-2022-377 - Conseil départemental du 21 novembre 2022
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