Aménagement du territoire

La loi NOTRe a confirmé le Département comme chef de file des solidarités territoriales. Elle a par ailleurs confié à l’État et au Département l'élaboration conjointe d'un Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

Les aides à l’aménagement du Nord

Le Département du Nord a défini ce rôle par deux délibérations des 13 avril et 13 juin 2016 qui ont refondu la politique départementale en matière d’aménagement du territoire. 

La politique d’aménagement et de développement des territoires adoptée les 13 avril et 13 juin 2016 définit les dispositifs de soutien départemental à l’investissement des communes et des intercommunalités.

Accompagner les projets de dimension intercommunale

Le dispositif « Projets Territoriaux Structurants » 

Il s’adresse aux communes et EPCI et concerne plusieurs types de projets intercommunaux ou communaux d’investissement : 

  • un équipement structurant pour le territoire
  • un équipement structurant pour le territoire et ses abords
  • un ensemble de plusieurs équipements maillant le territoire de façon cohérente ou en réseau, pouvant comprendre pour chacun d’eux une maîtrise d’ouvrage différente
  • un projet urbain global.

Le projet doit rayonner à l’échelle de plusieurs communes, intégrer des clauses sociales dans la réalisation du projet et/ou être accompagné/élaboré en partenariat avec l’ingénierie départementale (Agence iNord).

Un appel à manifestation d’intérêt est organisé tous les deux ans.

En savoir plus sur les Projets territoriaux structurants

Aider les projets des communes 

Le Département veut contribuer à un développement équilibré et durable des territoires afin que chaque nordiste, où qu’il réside, puisse bénéficier d’un accès égal à un cadre de vie, un habitat, des équipements et services de qualité, et voir sa situation personnelle améliorée (emploi, revenus, santé, éducation, mobilité, sport, culture, etc.).

L’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB) 

Elle est destinée à accompagner les villages et les bourgs dans leurs projets de proximité ou du quotidien. L’objectif est d’améliorer le patrimoine public et son accessibilité aux habitants, notamment en milieu rural.

Cet accompagnement peut concerner les projets d'investissement, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune.

Un appel à projets est organisé chaque année.

En savoir plus sur l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs - Aide à l'aménagement

L’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs - volet « voirie communale »

L’Aide Départementale aux Villages et Bourgs – volet « voirie communale » a pour objectif de soutenir les opérations de renouvellement et de réfection de la couche de roulement uniquement d’une voirie communale qui n’est pas gérée par un Établissement Public de Coopération Intercommunale.

Un appel à projet est organisé chaque année.

En savoir plus sur l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs - Voiries communales

L’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (AAT)

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les communes, groupements de communes et EPCI à fiscalité propre souhaitant réaliser des aménagements de type bordures et trottoirs le long des RD, au travers de participations différenciées selon la nature des travaux.

Compte tenu du transfert de la compétence voirie à la Métropole Européenne de Lille (MEL), ce dispositif ne concerne pas les communes de la MEL.

Un appel à projets est organisé chaque année.

En savoir plus sur L’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (AAT)

Apporter une assistance technique et personnalisée

Par la création de l’Agence d’ingénierie départementale iNord, le Département soutient les communes et intercommunalités du Nord dans la définition et le montage de leurs projets.

L’agence iNord apporte une réponse aux questions juridiques, une expertise technique dans la mise en oeuvre des projets et un soutien spécifique en ingénierie financière pour la recherche de financement et l’accompagnement au montage des dossiers. 

En savoir plus sur l'agence iNord

Le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public

Il définit un programme d'actions sur une durée de six ans, destiné à renforcer l'offre de services dans les espaces du Nord présentant un déficit d'accessibilité.

Adopté le 18 décembre 2017 par le Conseil départemental et rendu exécutoire le 26 décembre 2017 par arrêté préfectoral, le schéma s'est fixé 9 orientations :

  • l'affirmation de la présence des services sociaux sur l'ensemble des territoires
  • un accès aux usages numériques favorisé
  • une équité d'accès aux services de santé sur l'ensemble du territoire
  • des services de mobilité coordonnés et complétés par de nouvelles solutions collaboratives
  • un soutien à la revitalisation commerciale dans les centres-bourgs et les quartiers politique de la ville
  • un meilleur accès à l'information facilitant l'accès à l'emploi
  • un accès à l'éducation équitable sur l'ensemble des territoires
  • une pratique du sport par tous facilitée
  • un accès à la culture renforcé, particulièrement pour les publics les plus précaires

Co-piloté par l'État et le Département, le plan d'actions est mis en œuvre progressivement, en lien avec les intercommunalités, la Région, l'Association des Maires du Nord, les opérateurs de services ou encore les Chambres consulaires et les têtes de réseau associatives.

L’accessibilité à la fibre numérique

Convaincus de la nécessité de garantir l'aménagement numérique du territoire et de travailler pour l'inclusion numérique, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais et la Région Hauts-de-France ont décidé de mettre en œuvre une politique volontariste de déploiement du Très Haut Débit (THD) par la fibre optique dans les zones non couvertes par les opérateurs privés.

Déployer la fibre optique 

Le Syndicat mixte "La Fibre numérique 59-62"

Les 3 collectivités ont créé le syndicat mixte La Fibre numérique 59-62 par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2013. Il a pour objectif le déploiement du très haut débit public dans le Nord et le Pas-de-Calais, qui a été le chantier majeur jusque fin 2021.

Le syndicat mixte La Fibre numérique 59-62 travaille en étroite collaboration avec les communes des zones privées et publiques, les propriétaires d'infrastructures tierces mobilisables (fédération et syndicats d'électrification, Enedis, Gaz Réseau Distribution de France, Départements, Direction Interdépartementale des Routes, …), les constructeurs de réseaux et les opérateurs de télécommunications.

Il présente et fait valider par les représentants des collectivités fondatrices les éléments relatifs à la mise en œuvre de leur stratégie et la déclinaison de leurs propositions.

Après avoir procédé à différentes études sur les 1 159 communes du Nord et du Pas-de-Calais où aucun opérateur ne s’est positionné, La Fibre numérique 59-62 a attribué une Délégation de service public à la société Cap Fibre chargée de concevoir, déployer, commercialiser et entretenir un réseau de fibre optique.

Relever des défis pour le développement des territoires 

Les enjeux sont nombreux, notamment :

  • déployer la fibre optique, seule technologie de déploiement du THD durable et égalitaire
  • renforcer la compétitivité de l'économie régionale
  • déployer la fibre dans les meilleures conditions financières pour les collectivités
  • diminuer les coûts d'accès à Internet pour les utilisateurs
  • être un facteur de mobilisation de la filière numérique locale
  • être acteur de l'aménagement du territoire : en l'absence d'initiative publique, 50 à 80% des foyers de la zone d'initiative publique seraient restés insatisfaits à l'horizon 2020

Le bilan du projet, 3 ans après son démarrage

Après trois ans de travaux, 183 501 prises sont désormais éligibles au très haut débit sur le Département du Nord. 77 410 supplémentaires sont en cours de déploiement à ce jour. À date, les engagements sont donc tenus avec 54 817 raccordements réalisés dans de nombreuses communes du Nord desservies en fibre optique. En 2021, le volume de déploiement a atteint les 170 000 prises, un volume record.

Afin de tenir ses engagements sur les délais, la société Cap Fibre Trés Haut Débit 59-62 s’appuie sur le tissu industriel local : plus de 40 sociétés partenaires travaillent pour le projet, soit plus de 600 personnes à l’œuvre sur les territoires. Les usagers éligibles peuvent ainsi bénéficier de tous les avantages d’une connexion à Très haut Débit, avec des services de qualité pouvant associer une connexion Internet ultra-rapide, la télévision et les téléphonies fixes et mobiles.

Le réseau permet, aux particuliers comme aux professionnels, de bénéficier des nouveaux usages du numérique : e-administration, e-éducation, e-santé, télétravail, objets connectés… Par ailleurs, il est important de noter que 9 fournisseurs d’accès à Internet sont d’ores et déjà prêts à proposer leurs offres de services sur le réseau 59-62 : Nordnet, Orange, K-net, Coriolis, Vitis, Ozone, SFR, Free et Bouygues Telecom.

Favoriser l'insertion

Dans le cadre de la délégation de service public, 10 % des contrats de travail sont des contrats d’insertion ou formations qualifiantes au bénéfice des publics tels que les allocataires du RSA, les chômeurs de longue durée ou encore les jeunes sortis du système scolaire.

Dans le Nord, Cap Fibre a réservé 220 000 heures de travail à des actions d'insertion pour des personnes éloignées de l'emploi et a consacré 40 000 heures à des actions de formation qualifiante. Grâce à ce dispositif, 22 Nordistes allocataires du RSA ont retrouvé un emploi.

"Qui agit sur ma commune ?" sur le site La Fibre numérique 59-62 

Pour vous raccorder à la fibre, si ce n'est pas encore fait, il suffit de contacter directement votre opérateur habituel ou consulter le site de Cap fibre pour savoir si vous y êtes éligible.

Nicolas SIEGLER

Nicolas SIEGLER

Vice-président en charge de l'Aménagement du territoire et du Canal Seine-Nord Europe

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