Aménagement du territoire

La loi NOTRe a confirmé le Département comme chef de file des solidarités territoriales. À ce titre, le Département du Nord accompagne les communes et les intercommunalités dans leurs projets de développement que ce soit par l'octroi d'aides financières, d'aides techniques ou la mise en œuvre de projets d'envergure comme la construction du Canal Seine Nord Europe ou le déploiement de la fibre numérique.

Les aides à l’aménagement du Nord

Le Département propose aux communes et aux intercommunalités de les accompagner, techniquement et financièrement, dans la réalisation des projets qu’elles auront elles-mêmes définis sur leur territoire.

Le Département du Nord a défini ce rôle par deux délibérations des 13 avril et 13 juin 2016.

Accompagner les projets de dimension intercommunale

Le dispositif « Projets Territoriaux Structurants » 

Il s’adresse aux communes et EPCI et concerne plusieurs types de projets intercommunaux ou communaux d’investissement : 

  • un équipement structurant pour le territoire
  • un équipement structurant pour le territoire et ses abords
  • un ensemble de plusieurs équipements maillant le territoire de façon cohérente ou en réseau, pouvant comprendre pour chacun d’eux une maîtrise d’ouvrage différente
  • un projet urbain global.

Le projet doit rayonner à l’échelle de plusieurs communes, intégrer des clauses sociales dans la réalisation du projet et/ou être accompagné/élaboré en partenariat avec l’ingénierie départementale (Agence iNord).

Un appel à manifestation d’intérêt est organisé tous les deux ans.

Projets Territoriaux Structurants (PTS)

Aider les projets des communes 

Le Département veut contribuer à un développement équilibré et durable des territoires afin que chaque nordiste, où qu’il réside, puisse bénéficier d’un accès égal à un cadre de vie, un habitat, des équipements et services de qualité, et voir sa situation personnelle améliorée (emploi, revenus, santé, éducation, mobilité, sport, culture, etc.).

L’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB) 

Elle est destinée à accompagner les villages et les bourgs dans leurs projets de proximité ou du quotidien. L’objectif est d’améliorer le patrimoine public et son accessibilité aux habitants, notamment en milieu rural.

Cet accompagnement peut concerner les projets d'investissement, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune.

Un appel à projets est organisé chaque année.

Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) : équipements et aménagements

L’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs - volet « voirie communale »

L’Aide Départementale aux Villages et Bourgs – volet « voirie communale » a pour objectif de soutenir les opérations de renouvellement et de réfection de la couche de roulement uniquement d’une voirie communale qui n’est pas gérée par un Établissement Public de Coopération Intercommunale.

Un appel à projet est organisé chaque année.

Aide départementale aux villages et bourgs (ADVB) : voirie communale

L’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (AAT)

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les communes, groupements de communes et EPCI à fiscalité propre souhaitant réaliser des aménagements de type bordures et trottoirs le long des RD, au travers de participations différenciées selon la nature des travaux.

Compte tenu du transfert de la compétence voirie à la Métropole Européenne de Lille (MEL), ce dispositif ne concerne pas les communes de la MEL.

Un appel à projets est organisé chaque année.

Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) pour les routes départementales

Apporter une assistance technique et personnalisée

Par la création de l’Agence d’ingénierie départementale iNord, le Département soutient les communes et intercommunalités du Nord dans la définition et le montage de leurs projets.

L’agence iNord apporte une réponse aux questions juridiques, une expertise technique dans la mise en oeuvre des projets et un soutien spécifique en ingénierie financière pour la recherche de financement et l’accompagnement au montage des dossiers. 

En savoir plus sur l'agence iNord

Le Canal Seine-Nord Europe

Convaincu de l'intérêt de ce projet pour le développement du territoire, le Département a choisi de participer au financement de la construction de ce canal qui reliera Compiègne dans l’Oise et Aubencheul-au-Bac, près de Cambrai dans le Nord. Il permettra de doubler le trafic fluvial français en connectant les bassins de l’Europe du Nord au Bassin parisien et mettra ainsi en réseau les ports maritimes du Havre, de Dunkerque, d'Anvers et de Rotterdam. Long de 107 kilomètres, ce canal à grand gabarit favorisera le développement d’une solution de transport écologique, économique et sécurisé et sera également le support de nouvelles activités de loisirs : randonnée pédestre ou équestre, balade à vélo, tourisme industriel avec des écluses visitables, navigation de plaisance...

Qui réalise le Canal ?

La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée depuis 2017 par la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE). C’est un établissement public local depuis le 1er avril 2020, co-piloté par la Région Hauts-de-France et les Départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, en partenariat avec l’État et l’Union européenne.

Une fois la construction achevée, l’exploitation et la maintenance du canal seront confiées à Voies Navigables de France (VNF), établissement public de l’État gestionnaire de 6 700 km des voies navigables publiques françaises.

Qui finance le Canal ?

Le projet est financé par des fonds publics provenant de l’Union Européenne, de l’État français, des Régions Hauts-de France et Île-de-France et des Départements concernés par ce projet (Oise, Somme, Nord et Pas-de-Calais).

Budget prévisionnel : 5,1 milliards d’euros

  • Europe : 2,1 milliards d'euros
  • État : 1,1 milliard d'euros
  • Collectivités : 1,1 milliard d'euros (dont 217 millions pour le Département du Nord)
  • Emprunt : 800 millions d'euros

Au regard des retombées en matière d'emploi, de développement économique et touristique, le Département du Nord a choisi d'investir 200 millions d'euros, ce qui en fait le plus important département contributeur.

Quelles opportunités d'emploi ?

L’aménagement du canal va mobiliser jusqu’à 6 000 personnes au plus fort du chantier, dont environ 3 000 personnes recrutées spécialement pour le canal : conducteurs de poids lourds et d’engins, coffreurs, ferrailleurs génie civil, soudeurs, ouvriers spécialisés en construction de ponts, voirie et réseaux divers, mécaniciens, grutiers, avitailleurs, monteurs, topographes, écologues ou spécialistes en espaces verts… le tout supervisé par environ 300 personnels encadrant.

L’accueil des salariés (hébergement, restauration, services aux entreprises, transport…) représente également de nombreuses opportunités d’emploi directs et indirects pour le territoire.

Le Département du Nord et l’ensemble des acteurs de la formation, de l’emploi et de l’insertion sont mobilisés pour répondre à ces besoins de main d’œuvre et accompagner tous les publics éloignés de l’emploi à trouver leur place au sein de ce projet. C'est dans cet objectif que s'est inscrite la signature de la Convention "Canal Solidaire" le jeudi 28 février 2019 qui va permettre d’insérer des clauses sociales dans l’ensemble des marchés publics nécessaires à la réalisation du canal, ce qui correspond à un potentiel de 1,5 million d’heures d’insertion, soit l’équivalent de 800 temps plein.

Le Département s’engage à accompagner les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui pourront être recrutés dans le cadre de ces heures d’insertion. Ils seront formés sur des métiers en tension, pour lesquels les entreprises ont du mal à recruter, et accompagnés à la prise de poste. La réussite de ce retour à l’emploi constituera ainsi la première étape d’un parcours d’insertion vers l’emploi durable.

Quel calendrier ?

Découpée en quatre secteurs géographiques, la réalisation du canal se déroulera de 2021 à 2030.

Les premiers travaux pour le secteur situé sur le Département du Nord débuteront en 2024.

Quelle démarche environnementale ?

Afin de prendre en compte l’ensemble des enjeux environnementaux liés à la construction du Canal, le projet est conçu autour de 3 axes : « éviter, réduire, compenser ».

Cette démarche permet de définir des mesures adaptées pour limiter et le cas échéant compenser les impacts négatifs significatifs sur l’environnement au moyen de mesures compensatoires. Les compensations se mesurent à partir d’indicateurs précis (emprises sur les zones boisées, nombre d’espèces protégées, impact climatique…) et sont travaillées avec les territoires.

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En savoir plus sur le projet sur le site internet de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Déployer la fibre optique

Convaincus de la nécessité de garantir l'aménagement numérique du territoire et de travailler pour l'inclusion numérique, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais et la Région Hauts-de-France ont décidé de mettre en œuvre une politique volontariste de déploiement du Très Haut Débit (THD) par la fibre optique dans les zones non couvertes par les opérateurs privés.

Objectif : proposer aux particuliers comme aux professionnels, de bénéficier des nouveaux usages du numérique : e-administration, e-éducation, e-santé, télétravail, objets connectés…

Les 3 collectivités ont créé le syndicat mixte La Fibre numérique 59-62 par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2013 afin de déployer du très haut débit public dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Ce syndicat a travaillé en étroite collaboration avec les communes des zones privées et publiques, les propriétaires d'infrastructures tierces mobilisables (fédération et syndicats d'électrification, Enedis, Gaz Réseau Distribution de France, Départements, Direction Interdépartementale des Routes, …), les constructeurs de réseaux et les opérateurs de télécommunications.

Ce chantier a été mené jusqu'en 2021. 183 501 prises sont désormais éligibles au très haut débit sur le Département du Nord. 77 410 supplémentaires sont en cours de déploiement. À date, les engagements sont donc tenus avec 54 817 raccordements réalisés dans de nombreuses communes du Nord desservies en fibre optique. En 2021, le volume de déploiement a atteint les 170 000 prises.

Pour vous raccorder à la fibre, si ce n'est pas encore fait, il suffit de contacter directement votre opérateur habituel ou consulter le site de Cap fibre pour savoir si vous y êtes éligible.  

Favoriser l'inclusion

Dans le cadre de ce déploiement, 10 % des contrats de travail ont été des contrats d’insertion ou formations qualifiantes au bénéfice des publics tels que les allocataires du RSA, les chômeurs de longue durée ou encore les jeunes sortis du système scolaire. 
Dans le Nord, 220 000 heures de travail ont été réservées à des actions d'insertion pour des personnes éloignées de l'emploi et 40 000 heures consacrées à des actions de formation qualifiante. Grâce à ce dispositif, 22 Nordistes allocataires du RSA ont retrouvé un emploi.

Union européenne, l'Europe s'engage, les clauses sociales sont financées par le FSE (Fonds Social Européen)
Nicolas SIEGLER

Nicolas SIEGLER

Vice-président en charge de l'Aménagement du territoire et du Canal Seine-Nord Europe

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