Relations européennes

Les programmes européens

Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations ainsi qu’aux nouveaux défis du monde contemporain.

L’Union européenne soutient le développement économique de ses états membres, principalement par le biais de cinq fonds:

Tous les territoires peuvent bénéficier de l'aide du FEDER et du FSE. En revanche, seules les régions moins développées peuvent recevoir une aide du Fonds de cohésion.

Le Fonds de Transition Juste intervient uniquement sur les territoires les plus émetteurs de C02. Dix départements sont éligibles en France dont le Nord et le Pas-de-Calais pour les Hauts-de-France.

Pour la période 2021-2027, la programmation des fonds européens est axée sur 5 priorités :

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en oeuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
  • une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Le Département du Nord est quant à lui  pleinement impliqué dans la gestion et le suivi des programmes européens. Il est membre des comités de suivi et des comités de programmation (sélection des dossiers financés) et il cofinance certains projets. Par ailleurs, en tant que maître d’ouvrage, il peut bénéficier directement de fonds structurels.

Plus d'informations sur les fonds européens dans le Nord et les Hauts de France 
Logo FEDER L'Europe s'engage en France

Appels à projets du Fonds Social Européen et du Fonds de Transition Juste

Le Département et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi du Nord (PLIE) ont obtenu une délégation de gestion pour conduire la redistribution du Fonds Social Européen plus (FSE+) Priorité 1 du nouveau Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences, en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale pour la période 2021/2027.

Le Département a également obtenu une délégation de gestion pour conduire la redistribution du Fonds de Transition Juste (FTJ) du nouveau Programme national FTJ Emploi - Compétences à destination des publics les plus éloignés de l’emploi, uniquement sur le territoire du bassin minier (périmètre de l'Engagement du Renouveau pour le Bassin Minier), où sont observées des pertes d’opportunité d’emploi en raison d’un enclavement lié aux séquelles existantes de la fin de l’exploitation minière.

Le plan territorial de transition juste (PTTJ) des Hauts-de-France explicite son intervention.

Les appels à projets du Fonds Social Européen (FSE+) et du Fonds Transition Juste (FTJ) en cours sont publiés sur le site Nord services.

Appels à projets Fonds Social Européen (FSE+) et Fonds Transition Juste (FTJ)

Informations utiles

Programme national Fonds Social Européen plus (FSE+)
Programme national Fonds de Transition Juste (FTJ)
Plan territorial pour une transition juste de 2021 (PDF - 0.14 Mo)
Liste des communes du Bassin Minier (XLSX - 0.04 Mo)
Règlement UE 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021
Règlement UE 2021/1060 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021
Présentation des nouvelles obligations de publicité et d'information 

Les projets soutenus par le FSE+ et le FTJ

Retrouvez ci-après une description succincte des projets en cours, soutenus par les programmes européens, auxquels participe le Département du Nord.

Cofinancé par l'Union européenne

Le Fonds social européen+ intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Le FSE+ participe à la mise en œuvre des politiques publiques nationales pour agir en faveur de l’emploi. Découvrez comment se traduit concrètement l’intervention de l’État au sein du Département du NORD :

Accompagnement global renforcé en interne par le Département du Nord avec Pôle Emploi (France Travail) 2023/2025 - FSE+

  • Thématique : Insertion et retour à l’emploi
  • Objectif : Pour aider les Nordistes ( Hors Bassin Minier) à retrouver un emploi, le Département du Nord propose un accompagnement coordonné avec France Travail en tenant compte de leur situation sociale et professionnelle.
  • L’opération se déroule au sein des 15 Maisons Nord Solidarités (MNS) réparties sur les territoires de Pôles d’Action Sociale de Proximité (PASP) de Lille (Seclin, Haubourdin - La Bassée, Lille Fives-Moulins-Sud-Vauban, Lomme Lambersart, Wattrelos - Leers, Halluin), Roubaix (Croix, Hem, Wasquehal) – Tourcoing (Mouvaux, Neuville), et de l’Avesnois ( Maubeuge Jeumont)
  • Budget total : 5 373 272,16€
  • Financement de 60% par le FSE+: 3 223 963,30€ de Fonds Social Européen    
  • Financement de 40% par le Département du Nord : 2 149 308,86 €
  • Durée : 1er mars 2023 au 31 décembre 2025
  • En savoir plus sur l'accompagnement global pour lever les freins à l’emploi

Service Relations aux Entreprises 2023/2025 - FSE+

Mission Départementale d’Achats Socialement Responsables 2023/2025 - FSE+

  • Thématique : Insertion et retour à l’emploi
  • Objectif : Développer l’embauche inclusive des entreprises du territoire du Département du Nord au travers des marchés publics ainsi qu’ à coordonner le dispositif des clauses sociales à l'échelle du Département afin d'impliquer les entreprises dans l'effort d'insertion en utilisant la commande publique comme levier d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.
  • Budget total : 546 456,26€
  • Financement de 60% par le FSE+: 327 873,76€ de Fonds Social Européen    
  • Financement de 40% par le Département du Nord : 218 582,50 €
  • Durée : 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025
  • Clauses sociales d'insertion : accompagnement au recrutement

Le Fonds européen pour une transition juste ( FTJ) : le programme national FTJ « Emploi et compétences », géré par l’État, vise à soutenir la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d’emploi, et l’accompagnement social de cette transition et l’anticipation des mutations économiques des territoires éligibles du Bassin Minier du Département du Nord.

Accompagnement global renforcé en interne par le Département du Nord avec Pôle Emploi (France Travail) - FTJ

  • Thématique : Insertion et retour à l’emploi
  • Objectif : Pour aider les Nordistes du Bassin minier à retrouver un emploi, le Département du Nord propose un accompagnement coordonné avec France Travail en tenant compte de leur situation sociale et professionnelle. La levée des freins et la recherche d’emploi sont les deux volets de l’accompagnement global qui prévoit un suivi coordonné entre le conseiller Pôle emploi et un professionnel social du Département intervenant dans le parcours du demandeur d’emploi sur leur champ d’intervention respectif.
  • L’opération couvre les territoires d'action sociale relevant du territoire de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Cela correspond aux 6 Services Sociaux de Proximité (SSP) sont présents dans 6 Maisons Nord Solidarités (MNS) réparties sur l'ensemble des 2 territoires de Pôles d’Action Sociale de Proximité (PASP) du Douaisis et du Valenciennois.
  • Budget total : 1 086 851,89 €
  • Financement de 70% par le FTJ : 760 796,33 € de Fonds pour une Transition Juste  
  • Financement de 30% par le Département du Nord : 326 055,56 €
  • Durée : 1er mars 2023 au 31 décembre 2025
  • Accompagnement global pour lever les freins à l’emploi

Service Relations aux Entreprises 2023/2025 - FTJ

  • Thématique : Insertion et retour à l’emploi
  • Objectif : Le Service Relations aux Entreprises est une ingénierie dédiée à l’accompagnement des entreprises dans leur processus de recrutement sur le Département du Nord ( au sein des territoires du bassin minier) visant l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. En s’appuyant sur l’expertise des entreprises en matière d’offres d’emploi, le SRE les accompagne dans leur besoin de recrutement en créant les conditions optimales pour l’insertion des allocataires du RSA.
  • Les lieux de réalisation de l’opération est corolaire aux territoires des Maison Nord Emploi de Valenciennes et de Douai ( ERBM (Engagement pour le Renouvellement du Bassin Minier du Nord) : Maison Nord Emploi de Valenciennes et Maison Nord Emploi de Douai.
  • Budget total : 1 340 929,30 €
  • Financement de 70% par le FTJ: 938 650,46€ de Fonds pour une Transition Juste  
  • Financement de 30% par le Département du Nord : 402 278,84 €
  • Durée : 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025
  • Du RSA au service civique et à la formation... puis l'emploi !
  • Recruter des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

La coopération transfrontalière

Situé au cœur de l’Europe du Nord-Ouest, le Nord bénéficie d’une position géographique stratégique, à proximité immédiate de capitales européennes.

Cette situation géographique est une source d’opportunités pour l’attractivité de son territoire et la qualité de vie des Nordistes. C’est pourquoi notre institution s’est engagée activement, depuis 30 ans, dans la coopération avec ses territoires voisins.

Le 13 novembre 2017, le Conseil départemental a voté sa stratégie opérationnelle de coopération transfrontalière, en cohérence avec l’objectif de l’Union Européenne de réduire les écarts de développement entre territoires.

Le Département du Nord, chef de file des solidarités humaines et territoriales a défini les objectifs suivants :

  • affirmer le Département du Nord comme moteur de la coopération transfrontalière au sein d’une Europe au service des citoyens,
  • défendre et promouvoir le projet européen,
  • engager de nouvelles dynamiques institutionnelles pour mieux coopérer et mieux asseoir le territoire transfrontalier au sein de l’Europe,
  • contribuer à la convergence des politiques transfrontalières des différentes institutions françaises de l’espace transfrontalier,
  • renforcer la visibilité du Département au sein des réseaux nationaux et européens en tant qu’acteur majeur de la coopération transfrontalière.
Délibération du 13 novembre 2017 relative à la stratégie de coopération transfrontalière

Par ailleurs, dans le cadre de sa coopération transfrontalière, le Nord est partie prenante du Comité du Détroit, partenariat réunissant également le Département du Pas-de-Calais, le Comté anglais du Kent, les Provinces belges de Flandre occidentale et orientale, et la Province néerlandaise de Zélande. La Région Hauts-de-France est observatrice de la démarche.

Ce partenariat transfrontalier s’est donné l’ambition, dans le contexte du Brexit, de développer les coopérations entre les territoires bordant le Détroit du Pas-de-Calais dans les domaines de l’économie, du développement territorial, de la transition écologique et de la jeunesse.

Site officiel du Comité du Détroit

Nos partenaires transfrontaliers :

Les projets soutenus

Retrouvez ci-après une description succincte des projets en cours, soutenus par les programmes européens, auxquels participe le Département du Nord.

Logo Interreg France Wallonie Vlaanderen
Logo Interreg 2 seas

EMPOWERCARE (Interreg V des 2 Mers)

  • Thématique : Personnes âgées et personnes en situation de handicap
  • Objectif : favoriser l'autodétermination de la personne âgée dans son projet de vie
  • Budget total : 7 267 593 € (4 360 556 € de FEDER)
  • Budget Département du Nord : 492 333 € (295 400 € de FEDER)
  • Durée : 1er janvier 2020 au 30 septembre 2022
  • Site internet du projet Empowercare
Empowercare : Stratégie et référentiel de compétences combinés avec la documentation du projet-pilote technologique (PDF - 2.76 Mo)
Logo Interreg 2 seas Empowercare

Micro projet-pilote TALATA

  • Thématique : Education et collèges
  • Objectif : Développer l’apprentissage des langues nationales du territoire (le français et le néerlandais). Ce projet pilote transfrontalier Interreg V jumelle 12 écoles et collèges wallons, picards, français du Nord et Flamands.
  • Budget total : 30 500€ (30 500€ de FEDER)
  • Durée : 1er janvier 2018 au 30 juin 2019

Vooruit / En avant

  • Thématique : Insertion et emploi
  • Objectif : favoriser l’employabilité des allocataires du RSA nordistes et des jeunes demandeurs d’emploi wallons au sein des entreprises flamandes. La spécificité du projet tient à la recherche de solutions sur mesure pour chaque individu et par la mise en place de mesures d’accompagnement renforcé telles que le coaching culturo-linguistique et l’aide à la mobilité.
  • Budget total : 1 164 321,02€ (582 160,50€ de FEDER)
  • Durée : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021
  • Site internet du projet Vooruit / En avant 

Emploi sans frontières 

  • Thématique : Insertion et emploi
  • Objectif : ouvrir le marché de l’emploi franco-belge et décloisonner le marché du travail transfrontalier en réduisant les obstacles à la mobilité
  • Budget total : 1 527 871,71€ (763 935,84 € de FEDER)
  • Durée : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019
  • Site internet du projet Emploi sans frontières

Compétences sans frontières

  • Thématique : Insertion et emploi
  • Objectif : viser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande sur le marché de l’emploi transfrontalier franco-belge. Son action se concentre sur les secteurs de l’agroalimentaire, le textile et les nouveaux matériaux, et l’éco-construction/rénovation.
  • Budget total : 4 008 131,56€ (2 004 065,74 € de FEDER)
  • Durée : 1er juillet 2016 au 30 juin 2020
  • Site internet du projet Compétences sans frontières 

AD’In (Alimentation Durable Inclusive)

  • Thématique : Promotion de la santé
  • Objectif : créer une communauté transfrontalière de pratiques qui favorise l’accès des personnes fragilisées à une alimentation durable de qualité.
  • Budget total : 2 141 954,78 € (1 070 977,38 € de FEDER)
  • Durée : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019
  • Site internet du projet AD'In

SBS (Step By Step)

  • Thématique : Promotion de la santé
  • Objectif : Améliorer la santé et le bien-être mental et physique des hommes fragiles et/ou isolés vers une vie sociale active ou l’intégration du marché du travail, grâce en particulier à un nouveau modèle de prestation de services de santé (ateliers, formations…).
  • Budget total : 4 356 677€ (2 614 006€ de FEDER)
  • Site internet du projet Step By Step

HAIRE (Healthy Ageing through Innovation in Rural Europe) - Interreg V des 2 Mers 

  • Thématique : Personnes âgées et personnes en situation de handicap
  • Objectif : vieillir en bonne santé grâce à l’innovation en milieu rural
  • Budget total : 5 263 199 € (3 217 919 € de FEDER)
  • Budget Département du Nord : 395 217,69 € (FEDER 237 130,62 €)
  • Durée : 1er janvier au 30 septembre 2022
  • Site internet du projet HAIRE 

TICC (Transforming Integrated Care in the Community)

  • Thématique : Personnes âgées et personnes en situation de handicap
  • Objectif : mieux coordonner l’offre sanitaire et médico-sociale et proposer de nouvelles réponses de soins et d’aide à domicile pour prévenir la dépendance des personnes âgées et vulnérables, en s’inspirant du modèle hollandais Buurtzorg.
  • Budget total : 8 022 824€ (4 813 694€ de FEDER)
  • Durée : 13 juillet 2017 au 31 août 2021
  • Site internet du projet TICC

AP/Réseau Services (Accompagnement des Aidants-Proches de personnes âgées en perte d’autonomie)

  • Thématique : Personnes âgées et personnes en situation de handicap
  • Objectif : Créer un réseau professionnel franco-belge spécialisé dans l'aide aux aidants de personnes âgées en perte d'autonomie vivant à domicile et offrir des services d'accompagnement de qualité aux aidants proches.
  • Budget total : 562 016,23€ (281 008,11€ de FEDER)
  • Durée : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019
  • Les vidéos AP Réseau Services sur Facebook
  •  Site internet du projet AP/Réseau Services

Partons 2.0 (Développement Participatif du territoire)

  • Thématique : Accès aux services au public, Environnement, ruralité, agriculture
  • Objectif : développer des services au public innovants dans les zones rurales du territoire transfrontalier grâce à une meilleure implication des citoyens.
  • Budget total : 2 247 715,90 € (1 236 243,7€ de FEDER)
  • Durée : 1er octobre 2016 au 30 septembre 2020
  • Site internet : https://www.partons2-0.eu

ALARM

  • Thématique : Accès aux services au public
  • Objectif : mettre en place une gestion intégrée des risques (naturels, technologiques et humains) de part et d’autre de la frontière, en créant notamment : une plate-forme d’échange d’informations commune afin de développer une coopération opérationnelle "au quotidien" entre les sapeurs-pompiers français et belges, et une cartographie des risques transfrontaliers.
  • Budget total : 2 868 758€ (1 434 379€ de FEDER)
  • Durée totale : 1er octobre 2016 au 30 septembre 2020
  • Site internet : https://www.interreg-alarm.eu/

VEDETTE (Vers une Écodestination Transfrontalière d'Excellence)

  • Thématique : Environnement, ruralité, agriculture
  • Objectif : Préserver les Dunes de Flandre et les polders du littoral transfrontalier et les valoriser en tant que destination touristique.
  • Budget total : 3 756 183,23 € (1 878 091,62 € de FEDER)
  • Durée : 1er octobre 2017 au 30 septembre 2021
  • site internet du projet VEDETTE 

MAGETEAUX (Maîtrise et Gestion Transfrontalières des EAUX)

  • Thématique : Environnement, ruralité, agriculture
  • Objectif : limiter les inondations dans la zone transfrontalière des polders par l’amélioration de l’évacuation des eaux en période de crues, et sensibiliser la population et les acteurs locaux au risque d’inondations et aux conséquences du changement climatique.
  • Budget total : 2 235 149,58€ (1 229 332,25 € de FEDER)
  • Durée : 1er janvier 2016 au 30 septembre 2022
  • Site internet du projet MAGETEAUX

Filière AD-T (Agroalimentaire Durable Transfrontalière)

  • Thématique : Environnement, ruralité, agriculture
  • Objectif : soutenir et accompagner les TPE/PME agroalimentaires, belges et françaises de la zone frontalière, dans leurs démarches de développement transfrontalier, afin de stimuler leur croissance, leur compétitivité transfrontalière, et la création d'emplois dans ce secteur.
  • budget total : 3 577 438,55€ (1 788 719,23 € de FEDER)
  • durée : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019
  • Site internet du projet Filière AD-T

LIFE + Nature Flandre

  • Thématique : Environnement, ruralité, agriculture
  • Objectif : consolider qualitativement le réseau Natura 2000 dans les deux pays en rétablissant les types d'habitats caractéristiques des côtes sédimentaires de la région biogéographique atlantique et les populations des espèces d'intérêt communautaire. Pour cela, l'acquisition des dunes côtières, des travaux de restauration de la nature, des plannings de gestion, et l’accroissement de la conscience du public aussi large que possible par une collaboration étroite entre les autorités belges et françaises sont impératifs.
  • Budget total : 4 066,454€ (2 033 226 € de FEDER)
  • Durée : septembre 2013 au 1er mars 2020
  • Site internet du projet LIFE + Nature Flandre

Passage

  • Thématique : Environnement, ruralité, agriculture
  • Objectif : réduire les conséquences sur l’environnement et le cadre de vie du trafic intense et des activités menées dans des territoires de détroit en Europe, et notamment le détroit du Pas de Calais, en soutenant les initiatives "low carbon".
  • Budget total : 1 878 714€ (1 502 971,2€ de FEDER)
  • Durée : 1er avril 2017 au 31 août 2021
  • Site internet du projet Passage 

Ecosystem

  • Thématique : Environnement, ruralité, agriculture
  • Objectif : restaurer les écosystèmes aquatiques transfrontaliers sur les bassins de la Lys et de l’Yser.
  • Budget total : 1 878 714€ (1 502 971,2€ de FEDER)
  • Durée : 1er avril 2017 au 31 août 2021
  • Site internet du projet Passage 

Valys

  • Thématique : Environnement, ruralité, agriculture
  • Objectif : développer le territoire de la Vallée de la Lys dans le principe d’une trame verte et bleue transfrontalière et sur la base d’une vision partagée avec les citoyens.
  • Budget total : 2 291 643,51€ (1 260 403,93 € de FEDER)
  • Durée : 1er janvier 2016 au 31 mars 2021
  • Site internet du projet Valys

Qualicanes

  • Thématique : Aménagement du territoire durable
  • Objectif : requalifier et reconvertir l’ancien poste douanier de Callicanes situé entre Godewaersvelde (France) et Poperinge (Belgique), dans une perspective d’amélioration de la qualité de services à la population des Flandres transfrontalières.
  • Budget total : 1 720 641,53€ (860 320,76 € de FEDER)
  • Durée : 1er avril 2019 au 31 décembre 2022
  • Site internet du projet Qualicanes
  • Le projet Qualicanes sur le site Interreg France-Wallonie-Vlaanderen

Portefeuille de projets INTERREG V Flandria Rhei 

  • Thématique : Aménagement du territoire durable
  • Objectif : développer les interactions et susciter des actions communes entre projets constitutifs du portefeuille relevant de thématiques différentes (gestion et qualité des eaux, préservation et valorisation des espaces naturels, développement des services au public et de la mobilité en milieu rural) pour un aménagement du territoire harmonieux et plus cohérent dans les Flandres transfrontalières.
  • Budget total : 504 940,60€ (276 617,32€ de FEDER)
  • Durée : 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022
  • Site internet des projets Flandria Rhei
  • Les projets Flandria Rhei sur le site Interreg France-Wallonie-Vlaanderen

 TRansmobil

Eurocyclo 

  • Thématique : Tourisme, sports de nature, activités de pleine nature
  • Objectif : créer une expérience touristique facilitée sur des axes vélos structurés dans des environnements variés : mer, campagne, ville, lacs, canaux.
  • Budget total : 14 459 836,02€ (7 229 917,99€ de FEDER)
  • Durée : 1er octobre 2017 au 30 décembre 2022
  • Le projet Eurocyclo sur le site Interreg France-Wallonie-Vlaanderen 

Tendances

  • Thématique : Tourisme, sports de nature, activités de pleine nature
  • Objectif : accompagner de manière innovante dans leur positionnement marketing les professionnels du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, afin de développer des produits et des services touristiques adaptés aux nouvelles tendances de consommation.
  • Budget total : 1 130 362,47€ (565 181,23€ de FEDER)
  • Durée : 1er octobre 2016 au 31 décembre 2020
  • Site internet du projet Tendances
  • Le projet Tendances sur le site Interreg France-Wallonie-Vlaanderen

TransStat 

Stratégie numérique du Département du Nord face à la crise sanitaire

  • objectif : face à la crise du COVID 19, le Département du Nord a renforcé sa stratégie numérique pour poursuivre ses missions tout en veillant à ce que la pandémie ne creuse pas les disparités chez ses publics : personnes âgées, collégiens...
  • budget total : 4 866 066,88 € HT
  • durée : du 01/02/2020 au 28/02/2022
  • Site internet de l’axe REACT-EU en Hauts-de-France

Ces actions ont permis d'apporter une réponse aux défis posés par la crise dans 3 domaines :

  • E-éducation : le projet de collèges numériques permet aux collégiens en situation de fracture numérique de bénéficier de prêts d'ordinateurs pour suivre les cours en distanciel et d'éviter les ruptures pédagogiques
  • Télétravail : accès renforcé et simplifié (dotation en matériel).  
  • Dématérialisation dans le domaine de l'autonomie : portail d'accès numérique aux services départementaux de l'autonomie et à la MDPH. Cet outil dématérialisé permet aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées d'effectuer leurs démarches de façon numériques en période de restriction des accueils physiques. 
    Plateforme technique et RPA : l'automatisation des processus où l'intervention humaine n'a pas de plus-value permet de continuer à fonctionner en cas de fermeture des services pendant la crise sanitaire. 
    Tables relais autonomie : accompagner les usages numériques des publics notamment dans le cadre du Portail CRM.