Le Conseil départemental

L’Assemblée départementale

Le Conseil départemental est l'assemblée délibérante du Département. Ses membres sont élus au suffrage universel direct, au scrutin binominal majoritaire à deux tours, à raison de deux conseillers départementaux par canton (un homme et une femme).

Le Département du Nord compte 41 cantons et donc 82 conseillers départementaux.

L'Assemblée vote le budget départemental – c'est son attribution essentielle – et prend les délibérations nécessaires à la défintion des politiques départementales et au fonctionnement des services publics départementaux, dans les domaines qui relèvent de sa compétence

Composition de l'Assemblée départementale

Aujourd'hui, la composition politique du Conseil départemental du Nord est la suivante :

  • groupe Union pour le Nord (UPN) : 50 élus
  • groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (GSRC) : 14 élus
  • groupe Communiste et Républicain : pour l'Humain d'Abord ! (GCRHA)  : 9 élus
  • groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s (GEEELVG.s) : 6 élus 
  • non inscrit  : 3 élus

Les séances plénières 

Les séances plénières réunissent l’ensemble des conseillers départementaux dans l’hémicycle. Elles se déroulent en moyenne une fois par mois.

Les séances plénières du Conseil départemental réunissent l’ensemble des conseillers départementaux dans l’hémicycle pour :

  • élire le président du Conseil départemental et la Commission permanente après le renouvellement du Conseil départemental lors des élections départementales, décider des délégations qu'il leur accorde et désigner ses représentants dans certains organismes ou certaines commissions ;
  • débattre des orientations budgétaires et adopter le budget ;
  • débattre des orientations politiques pour le mandat et délibérer sur les politiques départementales qu'il définit ;
  • des informations et des discussions sur la mise en place, le suivi ou l’évaluation de politiques départementales ;
  • des questions d’actualité posées par des conseillers départementaux, et auxquelles répondent soit le Président du Département, soit le vice-président dont la délégation est concernée par la question ;
  • des interventions de personnes ou organismes extérieurs comme par exemple le Préfet du Nord ou Partenord habitat. 

Le Conseil départemental organise ses travaux en six réunions réparties sur les quatres trimestres de l'année civile. 

Depuis septembre 2005, il est possible de suivre ces séances en vidéo. Elles sont retransmises en direct puis accessibles en différé.

Le conseil départemental dans l'hémicycle

Les commissions

Chaque commission a pour mission d'étudier et d'émettre des avis concernant les dossiers relatifs à sa délégation. Ces avis sont ensuite examinés par la commission permanente ou par le Conseil départemental.

Lors de sa réunion du 19 juillet 2021, le Conseil départemental du Nord a décidé de créer 5 commissions réparties en deux groupes de trois et deux commissions. Le premier groupe se rapporte aux solidarités humaines, le second aux solidarités territoriales.

Chaque conseiller départemental est membre de deux commissions, une dans chaque groupe.

Les commissions se réunissent le lundi.

Groupe des commissions relatives aux solidarités humaines

1re commission : Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public (25 membres)

Groupe Union pour le Nord :

  • Salim ACHIBA 
  • Valentin BELLEVAL
  • Loïc CATHELAIN
  • Régis CAUCHE
  • Paul CHRISTOPHE
  • Laurent DEGALLAIX
  • Jean-Luc DETAVERNIER
  • Stéphane DIEUSAERT
  • Mickaël HIRAUX
  • Nicolas LEBLANC
  • Luc MONNET
  • Max-André PICK
  • Nicolas SIEGLER
  • Patrick VALOIS
  • Jean-Noël VERFAILLIE

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen :

  • Frédéric DELANNOY
  • Soraya FAHEM
  • Didier MANIER
  • Bertrand RINGOT

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord ! :

  • Charles BEAUCHAMP
  • Michelle GRÉAUME
  • Maryline LUCAS

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s :

  • Laurent PERIN
  • Céline SCAVENNEC

Non inscrit : Éric RENAUD

2e commission : Lutte contre les exclusions, enfance, famille, prévention santé, personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunesse (28 membres)

Groupe Union pour le Nord 

  • Doriane BÉCUE
  • Anne-Sophie BOISSEAUX
  • Marie CHAMPAULT
  • Sylvie CLERC
  • Barbara COËVOËT
  • Sylvie DELRUE
  • Carole DEVOS
  • Marie-Laurence FAUCHILLE
  • Sébastien LEPRÊTRE
  • Mmes Valérie LÉTARD
  • Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
  • Caroline SANCHEZ
  • Marie SANDRA
  • Frédérique SEELS
  • Marie TONNERRE - DESMET 
  • Philippe WAYMEL
  • Karima ZOUGGAGH

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen

  • Grégory BARTHOLOMÉUS
  • Benjamin CAILLIERET
  • Christine DECODTS
  • Isabelle FERNANDEZ
  • Françoise MARTIN

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord !

  • Isabelle CHOAIN
  • Agnès DENYS
  • Michel LEFEBVRE

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s 

  • Stéphanie BOCQUET
  • Maël GUIZIOU

Non inscrit : Claudine DERŒUX

3e commission : Éducation, culture, sports, tourisme, vie associative (28 membres)

Groupe Union pour le Nord :

  • Martine ARLABOSSE
  • Frédéric BRICOUT
  • François-Xavier CADART
  • Yannick CAREMELLE
  • Marie CIETERS
  • Béatrice DESCAMPS- MARQUILLY
  • Monique EVRARD
  • Jacques HOUSSIN
  • Sylvie LABADENS
  • Vincent LEDOUX
  • Elisabeth MASSE
  • Michel PLOUY
  • Marie-Hélène QUATREBŒUFS
  • Marie-Paule ROUSSELLE
  • Sébastien SEGUIN
  • Aude VAN CAUWENBERGE
  • Anne VANPEENE

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen 

  • Pierre-Michel BERNARD
  • Josyane BRIDOUX
  • Olivier CAREMELLE
  • Valérie CONSEIL
  • Julien GOKEL

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord ! :

  • Bernard BAUDOUX
  • Jean-Claude DULIEU
  • Isabelle ZAWIEJA-DENIZON

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s (GEEELVG.s) :

  • Simon JAMELIN
  • Anne MIKOLAJCZAK

Non Inscrit : Barbara BAILLEUL

Groupe des commissions relatives aux solidarités territoriales

4e commission : Infrastructures, mobilité, aménagement du territoire, logement, habitat, développement économique, partenariats institutionnels, relations internationales et européennes (41 membres)

Groupe Union pour le Nord : 

  • Martine ARLABOSSE
  • Valentin BELLEVAL
  • Frédéric BRICOUT
  • François-Xavier CADART
  • Yannick CAREMELLE
  • Régis CAUCHE
  • Marie CHAMPAULT
  • Marie CIETERS
  • Laurent DEGALLAIX
  • Jean-Luc DETAVERNIER
  • Stéphane DIEUSAERT
  • Michaël HIRAUX
  • Jacques HOUSSIN
  • Sylvie LABADENS
  • Nicolas LEBLANC
  • Vincent LEDOUX
  • Sébastien LEPRÊTRE
  • Valérie LÉTARD
  • Luc MONNET
  • Max-André PICK
  • Michel PLOUY
  • Caroline SANCHEZ
  • Nicolas SIEGLER
  • Jean-Noël VERFAILLIE

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen :

  • Grégory BARTHOLOMÉUS
  • Christine DECODTS
  • Frédéric DELANNOY
  • Soraya FAHEM
  • Julien GOKEL
  • Didier MANIER
  • Bertrand RINGOT

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord ! :

  • Bernard BAUDOUX
  • Jean-Claude DULIEU
  • Michelle GRÉAUME
  • Maryline LUCAS
  • Isabelle ZAWIEJA-DENIZON 

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s :

  • Anne MIKOLAJCZAK
  • Laurent PERIN
  • Céline SCAVENNEC

Non Inscrits :

  • Barbara BAILLEUL
  • Éric RENAUD

5e commission : Développement de l'espace rural, environnement, politique de l'eau (40 membres)

Groupe Union pour le Nord :

  • Salim ACHIBA
  • Doriane BÉCUE
  • Anne-Sophie BOISSEAUX
  • Loïc CATHELAIN
  • Paul CHRISTOPHE
  • Sylvie CLERC
  • Barbara COËVOËT
  • Sylvie DELRUE
  • Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY
  • Carole DEVOS
  • Monique EVRARD
  • Marie-Laurence FAUCHILLE
  • Elisabeth MASSE
  • Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
  • Marie-Hélène QUATREBOEUFS
  • Marie-Paule ROUSSELLE
  • Marie SANDRA
  • Frédérique SEELS
  • Sébastien SEGUIN
  • Marie TONNERRE-DESMET
  • Patrick VALOIS
  • Aude VAN CAUWENBERGE
  • Anne VANPEENE
  • Philippe WAYMEL
  • Karima ZOUGGAGH

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen :

  • Pierre-Michel BERNARD 
  • Josyane BRIDOUX
  • Benjamin CAILLIERET
  • Olivier CAREMELLE 
  • Valérie CONSEIL
  • Isabelle FERNANDEZ
  • Françoise MARTIN

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord ! :

  • Charles BEAUCHAMP
  • Isabelle CHOAIN
  • Agnès DENYS
  • Michel LEFEBVRE

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s (GEEELVG.s) :

  • Stéphanie BOCQUET
  • Maël GUIZIOU
  • Simon JAMELIN

Non Inscrit : Claudine DERŒUX