Le  Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) a été institué par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 : les acheteurs publics dont le volume des achats annuels est supérieur à 100 millions d’euros sont tenus d’élaborer un SPASER, qui a pour ambition de déterminer les objectifs de passation des marchés publics en matière sociale, écologique et/ou économique, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs.