Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) détaille les prestations légales d’aide sociale dans les domaines relatifs à l’enfance et à la famille, à la lutte contre la pauvreté et les exclusions, aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées. 

Selon ce Code, lesdites prestations sont mises à la charge de la collectivité départementale dans laquelle les bénéficiaires ont leur domicile de secours, à l’exception des prestations relevant de l’État prévues à l’article L.121-7 dudit Code.

À ce titre, les articles L.121-3 et L.121-4 du CASF prévoient que le Département adopte un Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) qui définit les conditions et modalités d’attribution des prestations d’aide sociale relevant du Département ; ces règles peuvent prévoir des conditions et des montants plus favorables que ceux prévus par les lois et règlements. De plus, le Département est également chef de file de l’action sociale au sens de l’article L.121-1 du CASF. Ainsi, certaines prestations, bien que ne relevant pas de l’aide sociale légale, sont mises à la charge du Département par la loi et les règlements. C’est le cas des allocations individuelles de solidarité.