Règlement de la voirie 59 62
Le présent règlement est pris en application des dispositions de
l’article L 3213-3 du Code général des collectivités territoriales.
Il s’appuie notamment sur les dispositions légales et
réglementaires applicables, citées dans leur rédaction en vigueur à
la date de son approbation et auxquelles se substitueront de plein
droit, en cas de modifications ultérieures les affectant, la version
modifiée de ces mêmes dispositions.
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20241121 réglement de voirie.pdf
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