Rapport Développement Durable 2023
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2, a introduit pour les Conseils départementaux l’obligation de présenter un rapport annuel sur leur situation en matière de développement durable.
Le rapport couvre les champs des politiques tournées vers les territoires et les habitants, le fonctionnement interne du Conseil départemental ainsi que les principes de gouvernance mis en place.
Le rapport couvre les champs des politiques tournées vers les territoires et les habitants, le fonctionnement interne du Conseil départemental ainsi que les principes de gouvernance mis en place.
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