Procès-verbal de la Commission permanente du 26 septembre 2022

19 décembre 2022

|

PDF 13.44 Mo

|

Procès verbaux

Procès-verbal de la Commission permanente du 26 septembre 2022


Accessibilité : Le texte de ce document est partiellement sélectionnable et partiellement lisible par des synthèses vocales et contient des pages scannées. Certains titres peuvent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 

Procès-verbal de la Commission permanente du 26 septembre 2022 (PDF - 13.44 Mo)