Mission spéciale d’information et d’évaluation relative à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

26 septembre 2022

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PDF 7.96 Mo

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Plans, schémas et rapports

Le rapport étudie le parcours de l’usager, les modalités d’attribution,
l’évaluation des bénéficiaires ainsi que l’impact sur les finances départementales.


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En lien avec la délibération du 13 décembre 2021