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Données essentielles des marchés passés entre 25 000 et 40 000€ HT pour l'année 2020 (PDF - 0.03 Mo)

L'article R2196-1 du code de la commande publique précise que l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. Ces données essentielles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat, l'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification. 

Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l'article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente. Cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France.