Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt spontanée - Exploitation d’une aire de charge de voitures électriques

17 mai 2024

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Actes administratifs

Le Département a été sollicité de manière spontanée pour l’implantation et l’exploitation d’une aire de charge de voitures électriques sur le domaine public départemental situé à Orchies – Route de Seclin, aux abords de la RD 549 au PR 24+363.

Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, le Département est tenu de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin d’assurer la transparence et l’égalité des traitements des candidats potentiels.


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Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt spontanée - Exploitation d’une aire de charge de voitures électriques (PDF - 0.74 Mo)