Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt spontanée - Exploitation d’un distributeur de plats préparés
Le Département a été sollicité de manière spontanée pour l’implantation et l’exploitation d’un distributeur de repas préparés sur le domaine public communal situé à Marchiennes le long de la RD957 au niveau du PR 10+317 sens croissant.
Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, le Département est tenu de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin d’assurer la transparence et l’égalité des traitements des candidats potentiels.
Date et heure limites de réception des offres : 23 février 2024 à 16h
Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, le Département est tenu de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin d’assurer la transparence et l’égalité des traitements des candidats potentiels.
Date et heure limites de réception des offres : 23 février 2024 à 16h
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Avis de publicité - Occupation temporaire commerciale - Marchiennes
(PDF
- 0.53 Mo)