Arrêté PV 2022-623-048 Voirie Villers-Guislain

02 août 2022

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Arrêtés

Vu la demande en date du 7 juillet 2022 par laquelle la SCEA Selosse, située 18 rue du Commandant Wilbert à Villers-Guislain demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Traversée de chaussée pour canalisation d'irrigation) sur la route départementale 16 sur le territoire de la commune de Villers-Guislain, hors agglomération.


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Arrêté PV 2022-623-048 Voirie Villers-Guislain (PDF - 0.15 Mo)