Arrêté PV 2022-099-040 Voirie Bousies

29 juillet 2022

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PDF 0.56 Mo

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Arrêtés

Madame Bouchez Béatrice demeurant 11, rue de Landrecies à Landrecies demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé sans franchissement de fossé) sur la route départementale 43 sur le territoire de la commune de Bousies, en agglomération.


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