Arrêté n° AR-DRE.2022.748 Acquisition d'une parcelle cadastrée à Saint-Jans-Cappel
Arrêté n° AR-DRE/2022/748 en date du 28 septembre 2022 concernant l'acquisition d'une parcelle cadastrée à Saint-Jans-Cappel.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés.
Arrêté n° AR-DRE.2022.748 Acquisition d'une parcelle cadastrée à Saint-Jans-Cappel
(PDF
- 0.07 Mo)