Arrêté n° AR-DAJAP.2023.391 Délégation de signature - Représentation Justice

05 avril 2023

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Arrêtés

Arrêté en date du 31 mars 2023 sus-vise et abroge l'arrêté n° AR-DAJAP/2022/481 concernant les délégations de représentation en justice.


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Arrêté n° AR-DAJAP.2023.391 Délégation de signature - Représentation Justice (PDF - 0.09 Mo)