Arrêté en date du 04 avril 2023 accordant délégation de signature aux agents du Service Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance et de la lutte contre les violence intrafamiliales dont les noms sont repris sur le tableau annexé.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que sa structuration puisse perturber sa compréhension et sa lecture et que certains titres puissent être mal balisés.
Arrêté n° AR-DAJAP.2023.387 Délégation de signature - Service ODPE
(PDF
- 0.09 Mo)
Arrêté n° AR-DAJAP.2023.387 Délégation de signature - Service ODPE (annexe)
(PDF
- 0.05 Mo)