Arrêté n° AR-DAJAP.2022.869 Désignation - Commission départementale aménagement commercial
Arrêté en date du 07 novembre 2022 désignant Mme BOISSEAUX (Conseillère départementale) en remplacement du représentant du Président du Conseil départemental du Nord au sein de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
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Arrêté n° AR-DAJAP.2022.869 Désignation - Commission départementale aménagement commercial
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