Arrêté n° 2024-626-001 Voirie Permission Villers-Pol

20 mars 2024

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Arrêtés

Vu la demande en date du 04 Janvier 2024 par laquelle ENEDIS à Valenciennes, représenté par
Monsieur Thomas DANQUIGNY, demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier
départemental (ACCES POUR INTERVENTION SUR TRANSFO HTA ET BT AVEC FRANCHISSEMENT DE
FOSSE) sur la route départementale 934 sur le territoire de la commune de Villers-Pol.


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Arrêté n° 2024-626-001 Voirie Permission Villers-Pol (PDF - 1.47 Mo)