Arrêté n° 2023-244-016 Permission de voirie - Cartignies

12 avril 2023

|

PDF 0.27 Mo

|

Arrêtés

Arrêté en date du 29 mars 2023 n° 2023-244-016 portant permission de voirie, bénéficiaire M. Eugène LEVENT sur la RD 124, commune de Cartignies


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des images non balisées et sans alternative.
Arrêté n° 2023-244-016 Permission de voirie - Cartignies (PDF - 0.27 Mo)